Rénovation de maison ancienne : panorama des aides 2024

MaPrimeRénov’, proposée par l'Agence nationale de l’habitat (Anah), remplace le Crédit d'impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l'aide « Habiter mieux agilité ».

MaPrimeRénov' finance l'installation de solutions de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire respectueuses de l'environnement.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche de décarbonation et peut être associée à des travaux d'isolation, notamment dans une maison ancienne.

Les propriétaires occupants, bailleurs, les usufruitiers, les titulaires d’un droit à l’usage du bien et les propriétaires en indivision (si tous les propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision), peuvent bénéficier de cette aide à la rénovation.

Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (comme les sociétés civiles immobilières, par exemple).

MaPrimeRénov’ couvre plusieurs types d'interventions qui visent à réduire l'empreinte carbone de votre logement :

• Remplacement des chaudières qui utilisent des combustibles fossiles par des alternatives plus vertes comme les pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solaires et les chaudières bois.
• Installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire qui utilisent des énergies renouvelables.
• Mise en place de solutions de chauffage solaire, de pompes à chaleur, de poêles ou cuisinières à bois, de systèmes hybrides thermiques et photovoltaïques, et de raccordements à des réseaux de chaleur ou de froid.

En plus de ces équipements, MaPrimeRénov' soutient les travaux d'isolation de maison ancienne réalisés conjointement avec l'installation d'équipements bas carbone.

Les travaux d'isolation éligibles incluent :

• Isolation des murs, 
• Isolation de la toiture par l’intérieur ou par l’extérieur,
• Isolation des planchers,
• Remplacement de fenêtres simple vitrage,
• Et d’autres mesures de rénovation qui visent à améliorer l'efficience énergétique du bâti.

À partir du 1er janvier 2024, pour bénéficier de cette aide à la rénovation, les propriétaires de maison ancienne doivent :

• Être classés parmi les ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires (voir détail ci-dessous).
• Effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique avant le début des travaux.
• Utiliser la maison ancienne comme résidence principale en Métropole, avec une ancienneté de plus de 15 ans (ou plus de 2 ans dans certains cas spécifiques).

Les montants accordés pour l'installation de systèmes de chauffage éco-responsables seront majorés d'au moins 1 000 € pour tous les ménages, en plus des aides existantes pour les travaux d'isolation.

Attention, vous devez soumettre votre dossier de subvention avant le commencement des travaux, à l'exception de situations d'urgence qui justifient une dérogation.

Les plafonds de revenus pour bénéficier de MaPrimeRénov' varient selon la localisation géographique (province ou Île-de-France) et le nombre de personnes dans le foyer, avec des catégories définies pour les revenus très modestes, modestes et intermédiaires.

• MaPrimeRénov' Bleu pour les ménages très modestes,
• MaPrimeRénov' Jaune pour les ménages modestes,
• MaPrimeRénov' Violet pour les ménages intermédiaires,
• MaPrimeRénov' Rose pour les ménages aisés.

Important : à partir du 1er juillet 2024, les maisons anciennes et, en général, tous les logements classés comme passoires thermiques (F ou G) ne seront plus éligibles directement à MaPrimeRénov', mais orientés vers le Parcours accompagné de MaPrimeRénov' pour une rénovation globale.

MaPrimeRénov' Parcours Accompagné est spécifiquement conçue pour les rénovations complètes qui apportent une amélioration significative de l'efficacité énergétique d'une maison ancienne.

Le dispositif vise un progrès d'au moins deux classes énergétiques.

Cette aide est accessible à tous les foyers, sans condition de revenu, et vient en remplacement de MaPrimeRénov' Sérénité.

Cette aide cible les rénovations énergétiques globales, qui comprennent une série de travaux réalisés simultanément pour booster de manière notable l'efficience énergétique d'un logement.

Les projets soutenus par MaPrimeRénov' Parcours Accompagné doivent intégrer au moins deux actions d'isolation, telles que :

• Le changement de fenêtres, et notamment les fenêtres de toit,
• L'isolation des murs, des toitures, ou des planchers bas,
• Et l'installation d'un système de chauffage écologique.

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés :

• La maison doit servir de résidence principale située en France métropolitaine et être construite depuis plus de 15 ans.
• Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
• Ils doivent permettre un bond d'au moins deux classes énergétiques dans un délai de 5 ans, avec la possibilité de réaliser la rénovation en deux phases.
• Seuls les travaux éligibles sont pris en compte : au moins deux types d'isolation et l'installation d'un système de chauffage bas carbone.

Le financement accordé par MaPrimeRénov' Parcours Accompagné est calculé sur la base des coûts hors taxes des travaux éligibles. Ces coûts incluent le matériel et l’installation, avant déduction de toute remise ou rabais.

Toutefois, le montant de cette aide est plafonné et varie selon le revenu du foyer et l'ampleur de l'amélioration énergétique obtenue pour votre maison ancienne :

• Pour un gain de deux classes énergétiques : jusqu'à 40 000 € HT avec un taux de prise en charge variant entre 30 et 80 %.
• Pour un gain de trois classes : jusqu'à 55 000 € HT.
• Pour un gain de quatre classes ou plus : jusqu'à 70 000€ HT.

Bon à savoir : l’aide est majorée de 10 % pour une maison ancienne très énergivore qui atteint au minimum la classe D au DPE, après travaux.

Certaines municipalités offrent aussi une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les propriétaires de résidences principales construites avant 1989.

Une nouvelle demande d'exonération est possible 10 ans après la première.

Pour savoir si votre maison ancienne est éligible, renseignez-vous auprès de votre commune.

Voici les 6 aides principales pour vous aider à financer la rénovation d’une maison ancienne de moins de 15 ans.

Quand vous réalisez des travaux d'optimisation des performances énergétiques de votre logement, la TVA peut s'abaisser de 20 % à 10 %, et jusqu’à 5,5 %.

Si vous engagez des travaux d'aménagement des combles pour votre maison ancienne, par exemple, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 %, à la condition qu’ils incluent des mesures d'amélioration énergétique et ne conduisent pas à augmenter la surface de plancher du logement de plus de 10%.

Autre bonne nouvelle, vous n’avez aucune démarche à entreprendre puisque c’est votre artisan qui applique automatiquement la déduction sur votre facture.

Enfin, cette réduction de TVA concerne aussi bien l'achat des matériaux que les coûts de main-d'œuvre.

Attention : c’est l'entreprise chargée des travaux qui achète les matériaux nécessaires. Si vous fournissez à votre artisan un matériau que vous avez acheté vous-même, le taux de TVA réduit ne s'applique pas.

L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ) peut vous être accordé dans le cadre d’une rénovation de maison ancienne. C’est un prêt qui vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts, puisque le taux d'emprunt est de 0 %.

Ce crédit est destiné aux propriétaires qui réalisent une série de travaux de rénovation dans un logement construit avant 1990.

Accordé sans condition de ressources, le montant de l’éco PTZ peut atteindre :

• 15 000 € maximum pour la réalisation d’une opération de travaux,
• 25 000 € maximum pour la réalisation d’un ensemble de 2 travaux,
• 30 000 € maximum pour la réalisation d'une combinaison de 3 travaux ou plus.

Sous des noms différents, la prime énergie, la prime CEE ou encore, la prime Effy, regroupent un même dispositif.

Issue des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), cette prime vise à encourager les travaux de rénovation énergétique, avec un montant ajusté selon le lieu, le type de travaux, et le revenu fiscal.

Elle est accessible à tous les ménages, sans condition de revenus.

Pour savoir si votre maison ancienne est éligible, renseignez-vous auprès de votre fournisseur d'énergie. Dans le cadre de leurs obligations, ils peuvent financer une partie de vos travaux de rénovation.

Ce dispositif complète la prime énergie en ciblant le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes (chaudière à gaz, à fuel ou à charbon) par des solutions plus écologiques.

Votre maison doit avoir plus de 2 ans. Le dispositif peut donc s’appliquer à une maison ancienne.

Le dispositif est ouvert à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire, et son montant varie selon :

• Le revenu : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes qui composent le ménage au titre des revenus de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).

  Voici les plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes en 2024 (à noter que vous pouvez tout de même toucher la prime si vos revenus dépassent ces plafonds) :

• Le type d'équipement installé. Sont éligibles les équipements suivants :
  • Chaudière à biomasse performante,
  • Pompe à chaleur air/eau,
  • Pompe à chaleur eau/eau,
  • Pompe à chaleur hybride,
  • Système solaire combiné,
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
  • Appareil de chauffage au bois très performant.

voir détail dans le tableau ci-dessous.

Voici les montants accessibles aux personnes aux revenus modestes selon l’équipement installé :

Pour étudier l’éligibilité de votre maison ancienne, rendez-vous sur la page du site service-public.fr dédiée à la prime « Coup de pouce chauffage ».

Bon à savoir : vous pouvez cumuler la prime coup de pouce chauffage avec l’éco-PTZ, MaPrimeRénov’ et d’autres aides locales. Pour ces dernières, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Destiné aux ménages modestes, ce chèque annuel peut couvrir une partie des factures énergétiques ou financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan RGE.

Le montant d’un chèque énergie est compris entre 48 € et 277 €. Il peut servir à régler un artisan RGE après des travaux d'isolation, de rénovation du chauffage ou de réfection de la ventilation, par exemple.

Vous voulez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour la rénovation de votre maison ancienne ? Rendez-vous sur la page Chèque énergie du Ministère de l’économie et des finances.

Pour les salariés du secteur privé d'entreprises de plus de 10 employés, Action Logement propose un prêt jusqu'à 10 000 € à un taux d'intérêt de 1,5%, sous les mêmes conditions d'éligibilité que l'Éco-PTZ.

Rendez-vous sur la page Action Logement pour étudier votre éligibilité au prêt d’amélioration de la performance énergétique pour votre maison ancienne.