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Mise à jour des mentions légales du Site

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Preuves, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Editeur et les Utilisateurs. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés des Utilisateurs et ceux de l’Editeur, ces derniers feront foi.

Crédits

Photos : VELUX
Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 22 janvier 2016