Installer une fenêtre de toit : permis ou déclaration préalable ?

Si vous remplacez une fenêtre existante à l’identique, vous n’avez généralement pas besoin d’autorisation d’urbanisme¹.

La réglementation concerne :

• Un remplacement avec les mêmes dimensions, coloris et matériaux.
• Une amélioration des performances thermiques ou l’ajout de fonctionnalités (comme un vitrage plus isolant ou un volet motorisé).

Attention : même pour un remplacement, il est conseillé de vérifier auprès de votre mairie si des règles spécifiques s’appliquent à votre secteur, notamment dans les zones classées.

Avant d’installer une fenêtre de toit, il est important de vérifier si votre projet nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire.

Ces deux démarches permettent de garantir la conformité de vos travaux avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Voici comment choisir la procédure adaptée à votre situation.

Une déclaration préalable est obligatoire dans les cas suivants :

• Création d’une nouvelle ouverture en toiture.
• Modification des dimensions ou du modèle d’une fenêtre existante.
• Ajout de volets roulants ou d’éléments extérieurs visibles.

Pourquoi ? La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte le PLU (Plan Local d’Urbanisme), notamment en termes d’esthétisme et de matériaux autorisés.

Un permis de construire est requis dans les situations suivantes :

• Projet impliquant une surélévation du toit.
• Création d’une surface de plancher supérieure à 40 m² dans le cadre d’une extension.

Voici les démarches à suivre pour une déclaration préalable de travaux :

1. Remplir le formulaire CERFA 13404*13.
2. Joindre un plan de situation du terrain et des croquis de la modification envisagée.
3. Déposer le dossier en mairie et attendre environ 1 mois pour l’obtention de l’autorisation.

Voici les démarches à suivre pour une demande de permis de construire :

1. Remplir le formulaire CERFA 13406*14.
2. Fournir des plans détaillés (coupes, élévations) et un descriptif du projet.
3. Déposer le dossier en mairie et prévoir un délai d’instruction de 2 à 3 mois.

Faites-vous accompagner par un professionnel pour assurer la conformité de votre installation de fenêtre de toit VELUX et simplifier vos formalités administratives.

L’installation d’une fenêtre de toit peut créer une vue directe ou indirecte sur les propriétés voisines.

Pour éviter tout problème, respectez ces distances minimales :

• Vue droite (directe) : 1,90 m entre la fenêtre et la limite de propriété.
• Vue oblique (indirecte) : 0,60 m minimum.
• Absence de vue (orientation vers le ciel ou un mur aveugle) : aucune restriction.

Bon à savoir : si vous ne respectez pas ces règles, vos voisins peuvent exiger la modification ou la suppression de l’ouverture.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune fixe les règles d’urbanisme applicables à votre maison.

Il définit :

• Les matériaux, coloris et dimensions autorisés pour les fenêtres de toit.
• Les contraintes spécifiques dans les secteurs classés ou protégés.
• Les conditions particulières pour les bâtiments de caractère.

Conseil : consultez le PLU en mairie avant de commencer vos démarches pour éviter un refus d’autorisation.

Installer une fenêtre de toit sans autorisation peut entraîner :

• Une amende comprise entre 1 200 € et 6 000 € par m² en infraction.
• L’obligation de déposer une demande d’autorisation a posteriori ou de remettre le toit dans son état initial.

Pour éviter ces désagréments, respectez scrupuleusement les démarches administratives dès le début de votre projet.

Les fenêtres de toit classique s’installent sur des toits dont la pente est de 15 ° minimum afin d’éviter les infiltrations d’eau entre le toit et le cadre de fenêtre.

Voici vos options de fenêtres de toit VELUX :

• Les modèles classiques :

Il existe de nombreux modèles de fenêtres de toit VELUX pour toits en pente.

Les modèles classiques se déclinent en version à rotation (possibilité de mettre un meuble sous la fenêtre) ou à projection (vue dégagée sur l’extérieur), manuelle ou motorisée.

Vous pouvez également combiner plusieurs fenêtres. Selon l’effet attendu, de nombreuses solutions sont possibles.

Quels critères déterminent votre choix ? Votre budget, le positionnement de la fenêtre sur votre toit et vos préférences stylistiques.

• Les verrières :

Pour les adeptes des verrières, VELUX propose la verrière 3 en 1, qui intègre trois fenêtres dans un seul cadre pour vous offrir une large vue sur le ciel et le paysage environnant.

La pièce est extrêmement lumineuse et semble immédiatement plus grande.

De plus, sachez que les fenêtres VELUX se combinent entre elles. Les combinaisons de raccords vous permettent d’associer les fenêtres en largeur, en hauteur, en carré pour répondre à toutes vos envies.

• Les fenêtres motorisées et automatisées :

Les fenêtres électriques et solaires VELUX offrent un excellent confort d’utilisation.

Elles sont pilotables à distance avec un simple clavier mural, une télécommande ou depuis votre smartphone, grâce à l'application VELUX App Control.

Le système intelligent VELUX Active, quant à lui, ouvre et ferme automatiquement vos fenêtres et volets VELUX grâce à des capteurs de pluie, de température et de CO2. Même si vous n'êtes pas chez vous et que vous les avez laissées ouvertes.

Il existe des fenêtres VELUX conçues spécifiquement pour les toits avec une inclinaison comprise entre 0° et 15°.

Grâce à des joints renforcés et à une construction repensée, ces fenêtres assurent une étanchéité parfaite, quelles que soient les conditions météorologiques :

• Les fenêtres coupoles pour toit plat :

Ces fenêtres sont dotées d’une coupole en acrylique qui résiste aux chocs. L'isolation phonique est excellente, même en cas de pluie ou de grêle.

La fenêtre coupole pour toit plat VELUX offre lumière naturelle et confort en toutes saisons grâce à une isolation thermique renforcée.

Elle existe aussi en version opaque pour se protéger du vis-à-vis.

• Les fenêtres courbes pour toit plat :

Résistantes et minimalistes, elles possèdent une protection extérieure en verre incurvé qui résiste à la grêle et laisse s'écouler l'eau de pluie.

Les fenêtres courbes offrent d’excellentes performances thermiques et acoustiques. Elles sont proposées en double ou triple vitrage, fixes ou motorisées.

Vous pouvez aussi les associer au kit VELUX Active with Netatmo pour une ventilation automatique selon les niveaux mesurés par les capteurs de température, d’humidité et de CO2.

• Les fenêtres planes :

Discrètes et élégantes, ces fenêtres pour toit plat ne nécessitent aucun entretien. Le verre plat et sans cadre assure une parfaite intégration dans la toiture tandis que les performances d'isolation sont excellentes.

La fenêtre avec protection plane VELUX, aux lignes droites sans relief, se fond presque avec la toiture.

Et bien sûr, que ce soit en double ou triple vitrage, elle offre de très bonnes performances énergétiques.

• En version fixe ou ouvrante :

Les fenêtres pour toit plat VELUX existent en version fixe, pour une installation au-dessus d’un couloir ou d’un escalier, ou en version ouvrante, pour une bonne ventilation.

La version à ouverture électrique de VELUX est équipée d'une télécommande et d'un capteur de pluie qui ferme automatiquement la fenêtre dès les premières gouttes d'eau.

Même dans un secteur classé, il est parfois possible d’installer une fenêtre de toit, sous réserve d’autorisation du service Urbanisme de votre commune.

Dans un esprit « châssis tabatière », la fenêtre « Patrimoine » est spécialement conçue pour la rénovation et la réhabilitation de monuments historiques et de bâtiments de caractère.

Cette solution est composée d'une fenêtre de toit (Confort ou Tout Confort) et d'un meneau (finition aluminium ou zinc) à fixer sur la fenêtre au moment de l'installation.

Vous pouvez donc bénéficier du confort et de la modernité offerts par les technologies contemporaines d’une fenêtre VELUX sans dénaturer le style historique du bâtiment.

Installer une fenêtre de toit est un investissement judicieux pour maximiser la lumière naturelle et améliorer le confort de votre maison.

Que ce soit pour un remplacement à l’identique, une nouvelle ouverture ou un projet plus ambitieux comme une extension, veillez à respecter les démarches administratives et les réglementations locales.

Notamment, prenez soin de vérifier les exigences du PLU et de respecter les règles de voisinage pour garantir un projet conforme.

Dans les zones protégées ou classées, des solutions comme la fenêtre VELUX « Patrimoine » vous permettent d’allier modernité et respect de l’architecture locale.

En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel pour simplifier vos démarches et assurer la réussite de votre installation.

Avec VELUX, profitez de solutions adaptées à tous les types de toits, qu’ils soient plats, en pente ou situés dans des secteurs réglementés.

Prêt à transformer votre maison ? Consultez les options disponibles et lancez votre projet en toute sérénité.