Conditions d'utilisation de VELUX ACTIVE with NETATMO

En vigueur à compter du 1er Avril 2019

1. Champ d'application des conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation concernent le produit VELUX ACTIVE. Vous trouverez ici des informations pertinentes et importantes sur votre nouveau produit et son utilisation.

Pour toute question concernant l'installation, l'application, les applications tierces, les données et les fonctions automatiques, veuillez consulter le FAQ (Foire aux Questions) sur le site web de l'assistance de VELUX ACTIVE. Pour plus d'informations sur le produit, la compatibilité et les avantages de VELUX ACTIVE, veuillez consulter le site web de VELUX pour votre pays sur https://www.velux.fr/

2. Contenu du produit

VELUX ACTIVE régulation du climat intérieur est composé des éléments suivants :

Passerelle
Module capteurs de climat intérieur
Commande de départ
Contrôle ACTIVE (régulation automatique du climat intérieur par capteur)
Application VELUX ACTIVE

3. Spécifications du produit

Vérifiez que la passerelle peut faire fonctionner les produits pertinents depuis la position choisie avant la fixation finale. Le contrôle du climat intérieur VELUX ACTIVE est basé sur une communication bilatérale par radiofréquences marquée par le symbole [↔]. Ce symbole se trouve sur l'étiquette de données.
Bande de fréquences radio : 868,25 MHz / 868,95 MHz / 869,85 MHz (io-homecontrol® en Europe), 2,425 GHz / 2,450 GHz / 2,475 GHz (io-homecontrol® dans le reste du monde), 868,2 – 868,6 MHz (module capteurs de climat intérieur et commande de départ en Europe et en Chine), 921,2 – 921,6 MHz (module capteurs de climat intérieur et commande de départ dans le reste du monde), 2,400 – 2,496 GHz (WiFi 802,11 b/g/n).
Puissance de transmission maximale : 3,2 mW (module capteurs de climat intérieur et commande de départ au Japon), 12,6 mW (module capteurs de climat intérieur et commande de départ dans le reste du monde), 19.6 mW (io-homecontrol® en Europe), 25,1 mW (io-homecontrol® dans le reste du monde), 31,6 mW (WiFi 802.11 b/g/n en Europe), 100 mW (WiFi 802.11 b/g/n dans le reste du monde). Plage de fréquences radio : 300 m en champ libre.
Selon la construction, la portée en intérieur est d'environ 30 m. Cependant les constructions en béton armé, les plafonds métalliques et les plaques de plâtre avec des ossatures en acier peuvent réduire cette valeur.
Les produits électriques doivent être éliminés conformément à la réglementation nationale sur les déchets électroniques en vigueur et ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
Les batteries usagées ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers, mais doivent être collectées conformément à la réglementation nationale en vigueur. Les batteries contiennent des substances qui peuvent être dangereuses si elles ne sont pas utilisées et recyclées correctement. Utilisez les points de collecte locaux des batteries si possible.
L'emballage peut être jeté avec les ordures ménagères.

4. Installation et utilisation

Pour installer et utiliser VELUX ACTIVE, vous devez télécharger l'application VELUX ACTIVE sur Google Play ou l'App Store d'Apple, ou utiliser l'application Apple HomeKit. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le site web de l'assistance de VELUX ACTIVE.

Une fois l'application VELUX ACTIVE installée et fonctionnelle, le contrôle ACTIVE (régulation automatique de climat intérieur) est activé. Vous pouvez personnaliser le contrôle ACTIVE à tout moment via l'application VELUX ACTIVE dans les paramètres situés sous « ACTIVE CONTROL ». La personnalisation peut être effectuée individuellement pour toutes les pièces à l'aide d'un module capteurs de climat intérieur.

5. Utilisateurs et invités

Le premier utilisateur, qui installe l'application VELUX ACTIVE, crée le compte (« l'Administrateur »). L'administrateur peut ajouter des invités au compte et ceux-ci bénéficient de conditions similaires à celles de l'administrateur. Les invités peuvent également convier d'autres invités à rejoindre le compte. Ces invités bénéficieront de conditions similaires à celles de l'administrateur et des autres invités. L'administrateur et/ou les invités doivent supprimer les utilisateurs inactifs ou redondants. Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité VELUX ACTIVE s'appliquent également aux comptes invités.

Veuillez consulter les informations ci-dessous, dans la section 11, au sujet de la résiliation et de la suppression des utilisateurs (ce qui inclut l'Administrateur et les invités).

6. Entretien

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur requiert très peu d'entretien.
La surface peut être nettoyée avec un chiffon doux et humide.
Débranchez l'alimentation électrique ou la batterie avant tous travaux d'entretien ou de réparation sur la fenêtre et les produits qui y sont connectés, et assurez-vous qu'il n'est pas possible de les rebrancher par inadvertance pendant ces opérations.
Durée de vie prévue des batteries : 2 ans minimum.
Les pièces détachées sont disponibles auprès de votre société de distribution VELUX.
Si vous avez des questions techniques, veuillez rechercher une aide technique sur l'application VELUX ACTIVE ou contacter votre société de distribution VELUX via le site web de l'assistance de VELUX ACTIVE

7. Restrictions du contrôle ACTIVE – Quand ma fenêtre/mon store/mon volet roulant est-il susceptible de ne pas fonctionner ?

Dans certaines conditions météorologiques, le contrôle ACTIVE (régulation automatique de climat intérieur) ne fonctionnera pas comme prévu jusqu'à ce que les conditions lui permettent à nouveau d'exécuter ses fonctions, par exemple en cas de fortes précipitations où la fenêtre ne s'ouvrira pas. Dans certaines conditions météorologiques, vous recevrez une notification expliquant pourquoi votre contrôle ACTIVE n'exécute pas ses fonctions comme prévu.

8. Garantie

VELUX vous accorde une garantie. Elle commencera dès l'activation. La garantie VELUX est disponible sur https://www.velux.fr/garantie

VELUX ne peut être tenue pour responsable en cas d'événements répertoriés aux sections 9, 10 ou 13.

9. Applications, produits ou services tiers

Vous pouvez choisir d'intégrer VELUX ACTIVE à des applications autres qu'Apple HomeKit, à des produits ou services tiers compatibles avec VELUX ACTIVE (ex : Google Home). Ces applications, produits ou services tiers sont régis par et soumis aux conditions et politiques de ces tiers. VELUX n'est en aucun responsable de cette intégration.

VELUX n'est pas responsable et n'assume pas la responsabilité des applications, produits ou services tiers, ni d'une intégration réussie à VELUX ACTIVE. De plus, VELUX n'assume pas la responsabilité des erreurs ou omissions des tiers susceptibles d'entraîner une interruption du fonctionnement de VELUX ACTIVE.

9.1 Apple HomeKit

VELUX ACTIVE est intégré à Apple HomeKit. Cela signifie que vos interactions avec l'application VELUX ACTIVE sont envoyées à l'application Apple HomeKit. L'état actuel et les valeurs de paramètre sont stockés dans la base de données d'Apple HomeKit.

Si vous avez des questions au sujet d'Apple HomeKit, vous devez les adresser à Apple. Le traitement des données personnelles par Apple stipulé dans la Politique de confidentialité d'Apple et les Conditions d'utilisation d'Apple HomeKit sont disponibles sur www.apple.com.

Veuillez noter que si vous installez VELUX ACTIVE via Apple HomeKit, les fonctionnalités de VELUX ACTIVE sont limitées au fonctionnement du produit et à l'affichage des valeurs du capteur. Vous avez besoin d'une commande de départ pour désactiver l'ouverture automatique des fenêtres lorsque vous quittez votre maison, dans la mesure où vous ne pouvez pas désactiver l'ouverture des fenêtres via l'application Apple HomeKit.

HomeKit (qui utilise l'application Home) pour contrôler cet accessoire compatible avec HomeKit, un iPhone, iPad ou iPod touch doté d'iOS 9.0 ou version ultérieure est nécessaire. Pour contrôler automatiquement cet accessoire compatible avec HomeKit en dehors de chez soi, une Apple TV dotée de tvOS 10.0 ou version ultérieure, ou un iPad doté d'iOS 10.0 ou version ultérieure configuré en tant que hub à domicile est nécessaire.

9.2. Google Home

Si vous décidez de lier votre compte à Google Home, vous autoriserez Google à contrôler vos appareils. VELUX n'est pas responsable de l'intégration de Google Home ou de l'application Google Home.

Toute question concernant Google Home doit être adressée à Google. Leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation sont disponibles à l'adresse www.support.google.com/googlehome.

9.3. Analyses

VELUX se sert de données d'utilisation anonymes pour optimiser la facilité d'utilisation du logiciel inclus dans les produits VELUX ACTIVE. À cette fin, nous utilisons Fabric IO et Google Analytics.

10. Mises à jour de l'application VELUX ACTIVE

Vous devez impérativement disposer de la version la plus récente de l'application installée. Si vous ne procédez pas aux mises à jour nécessaires, VELUX ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement et de la sécurité de VELUX ACTIVE. Les mises à jour de l'application seront mises à disposition ou poussées par VELUX A/S via l'App Store ou Google Play et requièrent une action de votre part.

11. Cessation d'utilisation de VELUX ACTIVE

Si vous souhaitez cesser d'utiliser VELUX ACTIVE pour quelque raison que ce soit, vous devez réinitialiser la passerelle avant de déconnecter votre passerelle de manière permanente.

Veuillez consulter les instructions sur la réinitialisation de la passerelle sur votre site web de l'assistance de VELUX ACTIVE.

Lorsque vous réinitialisez la passerelle, nous recevons l'information indiquant que vous avez mis un terme à votre engagement avec VELUX. Dès que nous recevons cette information, nous cessons de collecter les données sur tous les utilisateurs connectés à la passerelle. Nous stockons votre historique de données personnelles au cours des périodes décrites dans la Politique de confidentialité de VELUX ACTIVE.

Afin de vous assurer la déconnection définitive de votre passerelle, la procédure suivante doit être appliquée pour anonymiser vos données personnelles: Environ 7 mois après la déconnexion de votre passerelle, il vous sera demandé de vérifier que la déconnexion est permanente par courrier électronique. Dans ce cas, vos données seront anonymisées automatiquement. Si vous ne réagissez pas à l'e-mail, vos données seront automatiquement anonymisées environ 3 mois après et en aucun cas plus d’un an après la déconnexion de la passerelle, cf. la Politique de confidentialité de VELUX ACTIVE.

11.1 Méthodes indirectes de résiliation

Si vous souhaitez cesser d'utiliser VELUX ACTIVE, vous devez respecter la procédure décrite à la section 11 ci-dessus.

Si vous ne réinitialisez pas la passerelle, mais que vous mettez en œuvre d'autres actions, voici ce qui se passe :

Vous supprimez votre ID utilisateur (adresse e-mail) dans l'application VELUX ACTIVE :

Si plusieurs utilisateurs sont enregistrés sur le compte et que vous supprimez votre ID utilisateur (adresse e-mail), vous perdez votre accès à l'application VELUX ACTIVE. Nous ne pourrons donc pas identifier les données vous concernant pour les périodes mentionnées dans la Politique de confidentialité de VELUX ACTIVE. Votre adresse e-mail sera également supprimée de vos données historiques. Toutefois, le compte VELUX ACTIVE reste actif et les autres utilisateurs enregistrés dans l'application VELUX ACTIVE peuvent continuer à l'utiliser.

Si un seul ID utilisateur (adresse e-mail) était enregistré dans l'application VELUX ACTIVE, vous pouvez fermer votre compte et nous cessons la collecte de vos données. De plus, nous supprimons vos données personnelles, ce qui implique que vos données non personnelles seront rendues anonymes et que nous ne pourrons plus vous identifier en fonction de vos données. Vous trouverez des informations complémentaires dans la Politique de confidentialité de VELUX ACTIVE.

Veuillez noter que dans le cadre des deux scénarios décrits ci-dessus. L'application Apple HomeKit restera active et fonctionnelle jusqu'à ce que vous désactiviez l'accessoire (VELUX ACTIVE) dans l'application Apple HomeKit. Consultez la page d'accueil d'Apple si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

Vous supprimez l'application VELUX ACTIVE :

Dans le cadre de ce scénario, VELUX ne sera pas avertie de votre résiliation tant qu'une mise à jour des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité VELUX ACTIVE n'aura pas été poussée. Si vous ne répondez pas à la mise à jour des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez continuer à utiliser VELUX ACTIVE ou non (se référer à la section 11).

Lorsque VELUX reçoit la confirmation de votre résiliation, les périodes de stockage définies dans la Politique de confidentialité de VELUX ACTIVE sont déclenchées. L’application Apple HomeKit restera active et fonctionnelle jusqu'à ce que vous désactiviez l’accessoire (VELUX ACTIVE) dans l'application Apple HomeKit. Consultez la page d'accueil d'Apple si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

Vous cessez d'utiliser l'application VELUX ACTIVE (inactivité) :

Même si vous n'utilisez pas l'application VELUX ACTIVE activement, les contrôles automatiques continuent. Si vous ne confirmez pas ou n'acceptez pas les mises à jour des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité VELUX ACTIVE lorsqu'elles sont poussées, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez continuer à utiliser VELUX ACTIVE ou non (se référer à la section 11).

Veuillez noter que si vous quittez l’habitation où VELUX ACTIVE a été installé et que vous laissez la passerelle, vous devez réinitialiser celle-ci afin de ne plus contrôler les produits VELUX via votre application.

12. Si vous récupérez la solution VELUX ACTIVE, par exemple de l’ancien propriétaire de votre habitation

Si vous emménagez dans une habitation où VELUX ACTIVE a déjà été installé par le propriétaire précédent, c'est à vous de réinitialiser la passerelle, comme indiqué à la section 11. Si vous omettez de réinitialiser la passerelle, le propriétaire précédent risque d'avoir encore le contrôle de vos produits VELUX.

13. Clauses de non-responsabilité et avertissements de sécurité

13.1 Ce n'est PAS un appareil d'avertissement

Le produit ne peut pas fonctionner comme appareil d'avertissement pour les conditions de températures extrêmes ou d'humidité élevée.
Le capteur de climat intérieur n'a pas été conçu pour fonctionner avec des températures dépassant la plage définie, comme indiqué dans les spécifications du produit. Cela signifie que si les températures dépassent la plage spécifiée, vos valeurs de capteur risquent d'être inexactes et votre contrôle ACTIVE n'ouvrira et ne fermera peut-être pas vos fenêtres et/ou accessoires VELUX conformément à vos paramètres automatiques.
De la même manière, VELUX ACTIVE n'est ni un système d'alarme incendie, ni un système d'évacuation de la fumée.

13.2 N'effectuez AUCUNE manipulation ou intégration incompatible

Vous n'êtes pas autorisé à manipuler le produit de quelque façon que ce soit ou à le combiner avec des applications tierces qui ne sont pas compatibles avec une intégration à VELUX ACTIVE, que ce soit pour votre propre utilisation ou pour une distribution ultérieure.
En cas de coupure de courant et d'interruption de circuit, vos produits VELUX ne pourront pas fonctionner tant que le courant n'aura pas été rétabli.
Si votre connexion internet est perturbée, vous ne pourrez pas faire fonctionner vos produits VELUX via l'application VELUX ACTIVE. Mais vous pourrez toujours les utiliser via des contrôles locaux physiques.

13.3 Restrictions d'utilisation

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur peut être utilisé par des personnes ayant suffisamment d'expérience et de connaissances si elles ont reçu des instructions appropriées concernant une utilisation sûre et si elles comprennent les risques associés.
Les enfants ne doivent pas jouer avec VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur et ses éléments (commande de départ, module capteurs de climat intérieur et l’application).

13.4 Emménagement dans une habitation où VELUX ACTIVE est installé

Si vous emménagez dans une habitation où VELUX ACTIVE a déjà été installé par un propriétaire précédent, vous devez réinitialiser la passerelle afin de vous assurer que le propriétaire précédent n'a plus aucun contrôle sur vos produits VELUX. Si vous ne réinitialisez pas la passerelle, VELUX ne pourra être tenue pour responsable en cas d'effraction due à l'absence de réinitialisation de la passerelle.

13.5 Lorsque vous quittez votre maison

Lorsque vous quittez votre habitation, vous devez activer votre commande de départ afin de désactiver l'ouverture automatique de vos fenêtres. Pour cela, cliquez sur l'icône en forme de cadenas sur la commande de départ ou via l'application VELUX ACTIVE.
Vous (ou vos utilisateurs invités) pouvez à tout moment ouvrir les fenêtres via les contrôles locaux physiques, l'application VELUX ACTIVE ou toute application tierce.
Si vous avez installé l'application via Apple HomeKit, vous pouvez uniquement désactiver l'ouverture automatique des fenêtres à l'aide de la commande de départ.

14. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, le système et le produit VELUX ACTIVE sont soumis aux droits d'auteur, de brevet, de marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle. Les brevets et marques déposées sont sous licence du Groupe VELUX. Le texte, les photographies, les graphiques, les sons, les données, le code informatique, etc. sont tous soumis aux droits d'auteur détenus par le Groupe VELUX.

Copyright VELUX A/S 2017 Tous droits réservés. La reproduction et la distribution sont interdites sans autorisation écrite de VELUX A/S. VELUX ACTIVE with NETATMO, une solution intelligente co-développée avec Netatmo Security

15. Sécurité informatique

La sécurité informatique est au cœur des préoccupations de VELUX et nous la garantissons grâce à différentes méthodes, comme des mesures techniques, physiques et organisationnelles visant à garantir la sécurité. Pour VELUX ACTIVE, la sécurité informatique est liée à la sécurité des appareils, des logiciels et des données.

Les mesures de sécurité techniques sont, par exemple, la gestion des accès aux systèmes informatiques, le chiffrement des transmissions et du stockage de données, les programmes antivirus automatiques, les programmes de pare-feu, la restauration et la sauvegarde du serveur, l'accès aux systèmes informatiques via des noms d'utilisateur et des mots de passe individuels, le verrouillage de l'écran de veille, le contrôle avec accès refusé, les audits de sécurité informatique.

Les mesures de sécurité physiques sont, par exemple, des archives physiques fermées à clé, le contrôle des accès aux bâtiments via des cartes d'accès, des alarmes antivols et la vidéosurveillance.

Les mesures de sécurité organisationnelles sont, par exemple, la formation des employés à la sécurité informatique, l'établissement de procédures et de politiques pour la sécurité informatique et le traitement des données personnelles.

Les sous-traitants de VELUX sont tenus de respecter des mesures de sécurité informatiques similaires à celles décrites ci-dessus et sont soumis à des audits informatiques effectués par VELUX.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la sécurité informatique de VELUX, veuillez contacter votre société de distribution VELUX locale.

Pour VELUX ACTIVE, les spécificités suivantes s'appliquent :

Sécurité des appareils

Toutes les communications entre les appareils VELUX ACTIVE (passerelle, module capteurs de climat intérieur, commande de départ, produits motorisés VELUX INTEGRA®) qui se déroulent dans votre maison sont chiffrées. Assurez-vous de mettre vos appareils à jour systématiquement via le logiciel de l’application le plus récent afin de garantir une sécurité optimale, comme décrit à la section 10.

Logiciel

Toutes les communications de données contrôlées par VELUX entre l’application VELUX ACTIVE et les systèmes principaux sont contrôlées.

Données personnelles

VELUX respecte les lois et réglementations nationales et internationales en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de VELUX ACTIVE.

16. Déclaration de conformité

Nous déclarons par la présente que VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur ref KIX 300 (passerelle 3LG E01/NXG01E, module capteurs de climat intérieur KLA 300/3LA E06/NXS01 et commande de départ KLN 300/3LN E01/NXD01E) est en conformité avec la Directive sur l'équipement radio 2014/53/EU et la Directive RoHS 2011/65/EC, et a été fabriqué conformément aux normes harmonisées EN 60950(2006)+A11(2009)+A1(2010)+A12(2012)+A2(2013), EN 55032(2015), EN 301489-3 v2.1.1, EN 300220-2 v3.1.1, EN 300220-1 v3.1.1, EN 300440-2 v1.4.1, EN 300440-1 v1.6.1, EN 300328 v2.1.10 et EN 50581(2012).

Déclaration FCC

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur, a été testé et déclaré conforme aux limites pour un appareil numérique de Classe B, conformément à la section 15 des règles FCC. Ces limites ont été conçues pour fournir une protection raisonnable contre les interférences nuisibles dans une installation résidentielle.

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur, génère, utilise et peut émettre une énergie de fréquence radio et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux instructions, il est susceptible d'entraîner des interférences nuisibles sur les communications radio. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas garantir qu'il ne se produira aucune interférence sur une installation spécifique.

Si VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur, crée réellement des interférences nuisibles pour la réception radio ou télévisuelle, ce qui peut être déterminé en allumant et éteignant l'équipement, l'utilisateur est invité à chercher à remédier aux interférences en prenant une ou plusieurs des mesures suivantes :

Réorienter ou changer la place de l'antenne de réception.
Augmenter la distance entre VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur et le récepteur.
Brancher VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur sur la prise d'un circuit différent de celui auquel le récepteur est branché.
Consulter le revendeur ou un technicien radio/TV expérimenté afin d'obtenir de l'aide.

Déclaration FCC sur l'exposition aux radiations

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur, respecte les limites d'exposition aux radiations FFC RF définies pour un environnement contrôlé. L'émetteur doit être installé et utilisé à une distance minimum de 20 centimètres entre le radiateur et votre corps, et il ne doit pas se trouver à côté d'une autre antenne ou d'un autre émetteur, ou fonctionner en même temps que ceux-ci. VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur respecte la section 15 des règles FCC. L'utilisation est soumise aux deux conditions suivantes :

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur ne doit pas créer d'interférences nuisibles,
et
VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur doit accepter toute interférence reçue, y compris les interférences susceptibles d'entraîner un fonctionnement indésirable.

Déclaration de conformité canadienne

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur respecte la ou les normes RSS de l'industrie canadienne sans licence.

L'utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : (1) VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur ne peut pas causer d'interférences, et (2) VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur doit accepter les interférences, dont celles susceptibles d'entraîner un fonctionnement indésirable de l'appareil.

Les appareils numériques de Classe B respectent la norme canadienne ICES-003.

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur et sa ou ses antennes ne doivent pas être situés au même endroit qu'une autre antenne ou un autre émetteur, ou fonctionner en même temps que ceux-ci.

Conformité à UL 2043

Le point d'accès a une résistance appropriée aux incendies et présente des caractéristiques de faible production de fumée.

VELUX ACTIVE Régulation de climat intérieur peut être utilisé dans l'espace aérien d'un bâtiment, par exemple au-dessus de plafonds suspendus. Le point d'accès respecte la section 300-22(c) de NEC et les sections 2-128, 12-010(3) et 12-100 du Code électrique canadien, 1ère partie, C22.1.

17. Contact

Informations sur la société de distribution locale
VELUX France
1 rue Paul Cézanne
BP 20
91421 Morangis Cedex
Tél : 0 806 80 15 15
infoclient.france@velux.com