Modalités de l'offre de remboursement Fenêtres de toit motorisées VELUX 2024
Article 1 : L’opération
La société VELUX France SAS, dont le siège est situé 1, rue Paul Cézanne 91420 Morangis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 970 200 044, et ci-après dénommée l’« Organisateur », organise du 1er novembre au 30 novembre 2024 inclus, une opération commerciale promotionnelle à destination des particuliers (ci-après dénommée, l’« Opération »).
Article 2 : Les participants
L’Opération est réservée aux particuliers majeurs, résidant en France métropolitaine ou en Corse (donc hors DOM et TOM), qui se seront inscrits sur le formulaire disponible sur le site Internet https://velux.fr/campagne/remplacement entre le 1er novembre et le 30 novembre 2024 inclus, auront acheté ou fait installer, en France, des fenêtres de toit motorisées VELUX entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2025 inclus, et qui auront ensuite complété puis envoyé leur dossier complet de l’Opération avant le 15 mars 2025 ci-après dénommé(s), le(s) "Participant(s)").
L'inscription à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, toutes difficultés d’interprétation ou d’application étant tranchées par l’Organisateur. Toute inscription incomplète, émanant d’une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite de l’Opération ne sera pas prise en compte.
Article 3 : La durée
L’Opération se décompose en 3 temps :
- Inscription en ligne des particuliers du 1er novembre 2024 au 30 novembre 2024 inclus
- Achat ou installation par un professionnel, en France, du/des fenêtre(s) de toit motorisée(s) VELUX entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2025 inclus
- Envoi des dossiers de participation à l’offre jusqu'au 15 mars 2025, à 23H59 GMT et selon les conditions décrites à l'article 4.
Article 4 : Description de l’Opération
4.1. Mécanique
VELUX propose une offre de remboursement différé de :
- Offre 1 : 150€ pour l’achat d’une fenêtre de toit motorisée VELUX
- Offre 2 : 225€ pour l’achat d’une Verrière 2en1 VELUX à énergie solaire
- Offre 3 : 325€ pour l’achat d’une Verrière 3en1 VELUX à énergie solaire
Les frais de connexion Internet ne sont pas remboursés. L’Organisateur, décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés à la connexion internet.
Les offres sont valables pour l’ensemble des fenêtres de toit motorisées achetées en France métropolitaine ou en Corse (donc hors DOM et TOM) dont les références éligibles sont détaillées dans l'article 4.2.
Le nombre de remboursements autorisés est limité à un (1) remboursement unique par Foyer, dans la limite de cinq (5) fenêtres de toit motorisées.
Aux fins du présent règlement, un "Foyer" est défini par l’un des critères suivants :
- Adresse postale ;
- Coordonnées bancaires (IBAN) ;
- Tout autre élément d'identité technique ou personnel ;
Si nous avons des raisons de soupçonner que vous avez déjà demandé un remboursement, nous nous réservons le droit de vous demander des preuves supplémentaires pour valider votre éligibilité.
Toute nouvelle demande de remboursement sera refusée si l'un de ces éléments a déjà été utilisé dans le cadre d'un remboursement précédent.
Pour bénéficier des offres de remboursement, le Participant doit obligatoirement :
- S'inscrire en complétant le formulaire en ligne disponible sur velux.fr/campagne/remplacement du 1er novembre au 30 novembre 2024 inclus.
- Compléter et renvoyer le dossier de participation en ligne (velux.fr/campagne/remplacement) disponible avant le 15 mars 2025 et y joindre : une preuve d'achat : le ticket de caisse ou la facture du professionnel (fourni/posé) daté(e) entre le 1er novembre et le 28 février 2025 inclus. Les références des produits VELUX doivent être clairement indiquées sur la facture qui devra être obligatoirement datée entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2025 inclus.
- Un RIB pour le remboursement.
La conformité des dossiers sera vérifiée par la société LINKLI. Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux conditions de cet article 4 sera rejeté. Le remboursement se fera par virement bancaire sous 4 à 6 semaines environ à compter de la réception du dossier.
4.2 : Les références concernées par l’opération :
| Fenêtre de toit motorisée GPU | Fenêtre de toit motorisée GGU | Fenêtre de toit motorisée GGL | Verrière 2en1 à énergie solaire | Verrière 3en1 à énergie solaire |
|
GPU MK06 005721 |
GGU CK02 005721 GGU CK04 005721 GGU MK04 005721 GGU MK06 005721 GGU MK08 005721 GGU PK06 005721 GGU PK08 005721 GGU PK10 005721 GGU SK06 005721 GGU SK08 005721 GGU UK04 005721 GGU UK08 005721 GGU MK04 005730 GGU MK06 005730 GGU MK08 005730 GGU PK06 005730 GGU PK08 005730 GGU PK10 005730 GGU SK06 005730 GGU SK08 005730 GGU UK04 005730 GGU UK08 005730 GGU CK02 007621 GGU CK04 007621 GGU MK04 007621 GGU MK06 007621 GGU MK08 007621 GGU SK06 007621 GGU SK08 007621 GGU UK04 007621 GGU UK08 007621 |
GGL CK02 305721 GGL CK04 305721 GGL MK04 305721 GGL MK06 305721 GGL MK08 305721 GGL SK06 305721 GGL SK08 305721 GGL UK04 305721 GGL UK08 305721 GGL MK04 305730 GGL MK06 305730 GGL MK08 305730 GGL SK06 305730 GGL SK08 305730 GGL UK04 305730 GGL UK08 305730 |
GGLS FFK06 205730 GGLS FFK08 205730 GGLS FMK06 205730 GGLS FMK08 205730 GGLS MMK06 205730 GGLS MMK08 205730 GGLS FPK06 205730 GGLS FPK08 205730 GGLS FFK06 207630 GGLS FFK08 207630 GGLS FMK06 207630 GGLS FMK08 207630 GGLS MMK06 207630 GGLS MMK08 207630 GGLS FPK06 207630 GGLS FPK08 207630 |
GGLS FFKF06 205730 GGLS FFKF08 205730 GGLS FFKF06 207630 GGLS FFKF08 207630 |
Article 5 : Respect des conditions de participation
En participant à l’Opération, chaque Participant accepte l’ensemble des règles énoncées dans ce règlement appelé “Modalités de l'offre de remboursement Fenêtres de toit motorisées VELUX 2024”. L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne les dossiers des Participants. En cas d’irrégularité ou de non-respect des dispositions des présentes conditions de participation, les Participants ne pourront pas bénéficier de l’offre. La décision sera prise par l’Organisateur.
Article 6 : Collecte d'Insights
En participant à l'Opération, les Participants acceptent de fournir des informations relatives à l'installation de leurs produits et leur niveau de satisfaction. Ces informations, une fois anonymisées, seront utilisées à des fins d'analyse interne pour améliorer la qualité de nos produits et services. Les données personnelles obtenues ne seront pas utilisées à des fins marketing sauf consentement express de votre part, et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 7 : Protection des données
Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont collectées par VELUX France SAS dans le cadre de l’Opération et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de l’offre de remboursement. Ce traitement repose sur l'exécution des présentes Modalités.
Dans le cadre de l'offre de cashback, les Participants devront fournir une photographie de l’intérieur et de l’extérieur de chaque produit acheté et installé. Ces photographies seront exclusivement utilisées aux fins de vérifier la conformité de l’installation et de prévenir toute tentative de fraude, conformément à l’intérêt légitime de VELUX. L'accès à ces données sera strictement restreint aux seuls collaborateurs de VELUX impliqués dans la gestion de l’Opération.
Avec votre consentement, VELUX France vous adressera également de la prospection commerciale par voie électronique pour vous informer des activités de VELUX, de nos produits et services. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Les données personnelles des Participants seront conservées jusqu'à la fin de l’Opération et au-delà jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux, afin que toute réclamation ou défense nécessaire puisse avoir lieu.
Ces données sont destinées uniquement à l’Organisateur. La société LINKLI, qui participe à l’organisation matérielle de l’Opération sous la supervision et selon les instructions de l’Organisateur, disposera des coordonnées des Participants dans le cadre de l’offre en objet uniquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque Participant peut faire valoir son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com.
Chaque Participant peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur le site internet www.cnil.fr
Pour plus d'informations sur la protection des données chez VELUX France, consulter la politique de confidentialité de VELUX France.
Article 8: Modifications, litiges
En participant à l'Opération, vous acceptez sans réserve les conditions de participation énoncées dans les Articles 2, 3 et 4 de cette page.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler ou compléter la présente Opération, sans que sa responsabilité soit engagée, lesdites modifications étant intégrées de plein droit aux conditions de l'Opération et opposables aux participants. Tout litige ou cas non prévu aux présentes conditions de participation sera tranché par l’Organisateur.
Aucune réclamation ne sera acceptée après le 31 mars 2025 23H59.
Article 9 : Limite de responsabilité
L’Organisateur ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, il était amené à annuler l’Opération, à la réduire, la prolonger, la reporter ou à en modifier les conditions. Il se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la durée de participation et de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur ne garantit en aucun cas que l’accès à la plateforme internet https://velux.fr/campagne/remplacement sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt.
La connexion à la plateforme internet https://velux.fr/campagne/remplacement se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de l’accès à internet. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur à l’égard d’un Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur du remboursement maximal possible au titre de sa participation.
Article 10 : Droit Applicable, juridiction compétente
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français. Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Fait à Morangis, le 21 octobre 2024