Modalités de l'offre de remboursement Volets Roulants VELUX 2024

Consultez ci-dessous les conditions de participation à l'opération promotionnelle sur les volets roulants VELUX. 

Article 1 : L’opération 

La société VELUX France SAS, dont le siège est situé 1, rue Paul Cézanne 91420 Morangis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 970 200 044, et ci-après dénommée l’« Organisateur », organise du 1er juin au 30 septembre 2024 inclus, une opération commerciale promotionnelle à destination des particuliers (ci-après dénommée, l’« Opération »). 

Article 2 : Les participants 

L’Opération est réservée aux particuliers majeurs, résidant en France métropolitaine ou en Corse (donc hors DOM et TOM), qui se seront inscrits sur le formulaire disponible sur le site Internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, auront acheté ou fait installer en France des volets roulants VELUX (Réf. SSL, , SML, SSS, SSLS, SSSS, SMG, SMH) entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, et qui auront ensuite complété puis envoyé leur dossier complet de l’Opération avant le 15 octobre 2024 ci-après dénommé(s), le(s) "Participant(s)"). 

L'inscription à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, toutes difficultés d’interprétation ou d’application étant tranchées par l’Organisateur. Toute inscription incomplète, émanant d’une personne non autorisée à participer ou parvenue après la date limite de l’Opération ne sera pas prise en compte. 

Article 3 : La durée 

L’Opération se décompose en 3 temps :  

• Inscription en ligne des particuliers du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024
• Achat ou installation par un professionnel du/des volet(s) roulant(s) VELUX entre le 1er juin et le 30 septembre 2024 
• Envoi des dossiers de participation à l’offre jusqu'au 15 octobre 2024, à  23H59 GMT et selon les conditions décrites à l'article 4.

Article 4 : Description de l’Opération

4.1. Mécanique

VELUX propose une offre de remboursement différé de :

• Offre 1 : 100€ pour l’achat d’un volet roulant VELUX – réf. SSL/SML/SMG/SMH
• Offre 2 : 50€ pour l’achat d’un volet roulant souple VELUX – réf SSS
• Offre 3 : 100€ pour l’achat d’un volet roulant souple pour verrière 2en1 VELUX – réf. SSSS
• Offre 4 :200€ pour l’achat d’un volet roulant pour verrière 2en1 VELUX – réf. SSLS
• Offre 5 : 150€ pour l’achat d’un volet roulant souple pour verrière 3en1 VELUX – réf. SSSS
• Offre 6 :300€ pour l’achat d’un volet roulant pour verrière 3en1 VELUX – réf. SSLS

Les frais de connexion Internet ne sont pas remboursés. L’Organisateur, décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés à la connexion internet. Les offres sont valables pour l’ensemble des volets roulants dont les références éligibles sont détaillées dans l'article 4.2.

Pour bénéficier des offres de remboursement, le Participant doit obligatoirement :

• S'inscrire en complétant le formulaire en ligne disponible sur velux.fr/campagne/volet-roulant du 1er juin au 30 septembre 2024
  • Compléter et renvoyer le dossier de participation en ligne disponible avant le 15 octobre 2024 à 23H59 GMT et y joindre : une preuve d'achat : le ticket de caisse ou la facture du professionnel (fourni/posé) daté(e) entre le 1er juin et le 30 septembre 2024. Les références des produits VELUX doivent être clairement indiquées sur la facture qui devra être obligatoirement datée entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.
  • Un RIB pour le remboursement

  La conformité des dossiers sera vérifiée par la société LINKLI. Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux conditions de cet article 4 sera rejeté. Le remboursement se fera par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à compter de la réception du dossier.

  4.2 : Les références concernées par l’opération :

Volet roulant solaire SSL	Volet roulant électrique SML	Volet roulant SMG	Volet roulant SMH	Volet roulant solaire SSS	Volet roulant solaire SSLS	Volet roulant solaire SSSS
SSL 9 SSL CK01 SSL CK02 SSL 6 SSL CK04 SSL MK04 SSL MK06 SSL MK08 SSL PK06 SSL PK08 SSL PK10 SSL SK06 SSL SK08 SSL UK04 SSL UK08	SML 5   SML 6   SML 9   SML BK04   SML CK01   SML CK02   SML CK04  SML CK06   SML FK04   SML FK06   SML FK08   SML MK04 SML MK06 SML MK08 SML MK10 SML MK12 SML MK27 SML PK04 SML PK06 SML PK08 SML PK10   SML PK25   SML SK01   SML SK06   SML SK08   SML SK10   SML UK04   SML UK08   SML UK10	SMG MK04 SMG MK06 SMG MK08 SMG MK10 SMG PK04 SMG PK06 SMG PK08 SMG PK10 SMG SK06 SMG SK08 SMG SK10 SMG UK04 SMG UK08 SMG UK10	SMH MK06 SMH MK08 SMH PK06 SMH PK08 SMH SK06 SMH SK08	SSS CK01  SSS CK02  SSS CK04  SSS MK04  SSS MK06  SSS MK08  SSS PK06  SSS PK08  SSS PK10  SSS SK06  SSS SK08  SSS UK04  SSS UK08	SSLS FFKF06 SSLS FFKF08 SSLS FFK06 SSLS FFK08 SSLS FMK06 SSLS FMK08 SSLS MMK06 SSLS MMK08 SSLS FPK06 SSLS FPK08	SSSS FFKF06 SSSS FFKF08 SSSS FFK06 SSSS FFK08 SSSS FMK06 SSSS FMK08 SSSS MMK06 SSSS MMK08 SSSS FPK06 SSSS FPK08

Article 5 : Respect des conditions de participation 

En participant à l’Opération, chaque Participant accepte l’ensemble des règles énoncées dans ce règlement. L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne les dossiers des Participants. En cas d’irrégularité ou de non-respect des dispositions des présentes conditions de participation, les Participants ne pourront pas bénéficier de l’offre. La décision sera prise par l’Organisateur. 

Article 6 : Collecte d'Insights 

En participant à l'Opération, les participants acceptent de fournir des informations relatives à l'installation de leurs produits et leur niveau de satisfaction. Ces informations, une fois anonymisées, seront utilisées à des fins d'analyse interne pour améliorer la qualité de nos produits et services. Les données personnelles obtenues ne seront pas utilisées à des fins marketing sauf consentement express de votre part, et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. 

Article 7 : Protection des données 

Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont collectées par VELUX France SAS dans le cadre de l’Opération et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de l’offre de remboursement.  

Avec votre consentement, VELUX France vous adressera également de la prospection commerciale par voie électronique pour vous informer des activités de VELUX, de nos produits et services. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. 

Les coordonnées des Participants seront conservées jusqu'à la fin de l’Opération et au-delà jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux, afin que toute réclamation ou défense nécessaire puisse avoir lieu.  

Ces données sont destinées uniquement à l’Organisateur. Elles ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées, ni données. La société LINKLI, qui participe à l’organisation matérielle de l’Opération sous la supervision et selon les instructions de l’Organisateur, disposera des coordonnées des Participants dans le cadre de l’offre en objet uniquement.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque Participant peut faire valoir son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l’adresse suivante : vosdonneespersonnelles.france@velux.com. Chaque Participant peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur le site internet www.cnil.fr 

Pour plus d'informations sur la protection des données chez VELUX France, consulter la politique de confidentialité de VELUX France. 

Article 8: Modifications, litiges 

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation, disponibles sur la présente page. 

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler ou compléter la présente Opération, par avenant sans que sa responsabilité soit engagée. Tout litige ou cas non prévu aux présentes conditions de participation sera tranché par l’Organisateur. 

Aucune réclamation ne sera acceptée après le 31 octobre 2024. 

Article 9 : Limite de responsabilité 

L’Organisateur ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, il était amené à annuler l’Opération, à la réduire, la prolonger, la reporter ou à en modifier les conditions. Il se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la durée de participation et de reporter toute date annoncée. 

L’Organisateur ne garantit en aucun cas que l’accès à la plateforme internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt.  

La connexion à la plateforme internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant se fait sous l’entière responsabilité du Participant. 

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de l’accès à internet. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement de l’Opération.

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur à l’égard d’un Participant venait à être engagée, le montant de l’indemnité due à ce titre ne saurait excéder la valeur du remboursement maximal possible au titre de sa participation. 

Article 10 : Droit Applicable, juridiction compétente

Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français. Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Fait à Morangis, le 13 mai 2024

 

Avenant aux Modalités de participation

 

Consultez ci-dessous l’avenant (l’« Avenant ») aux conditions de participation à l’opération promotionnelle sur les volets roulants VELUX.

 

1. L’article 1 des Modalités est modifié comme suit :

« La société VELUX France SAS, dont le siège est situé 1, rue Paul Cézanne 91420 Morangis, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 970 200 044, et ci-après dénommée l’« Organisateur », organise du 1er juin au 30 septembre 2024 inclus, une opération commerciale promotionnelle à destination des particuliers (ci-après dénommée, l’« Opération »). »

 

2. L’article 2 paragraphe 1 des Modalités est modifié comme suit :

« L’Opération est réservée aux particuliers majeurs, résidant en France métropolitaine ou en Corse (donc hors DOM et TOM), qui se seront inscrits sur le formulaire disponible sur le site Internet https://velux.fr/campagne/volet-roulant entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, auront acheté ou fait installer en France des volets roulants VELUX (Réf. SSL, , SML, SSS, SSLS, SSSS, SMG, SMH) entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, et qui auront ensuite complété puis envoyé leur dossier complet de l’Opération avant le 15 octobre 2024 ci-après dénommé(s), le(s) "Participant(s)")."

 

3. L’article 3 des Modalités est modifié comme suit :

« L’Opération se décompose en 3 temps : 

• Inscription en ligne des particuliers du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024

• Achat ou installation par un professionnel du/des volet(s) roulant(s) entre le 1er juin et le 30 septembre 2024

• Envoi des dossiers de participation à l’offre jusqu'au 15 octobre 2024, à 23H59 GMT et selon les conditions décrites à l'article 4

• Aucune réclamation ne sera acceptée après le 31 octobre 2024 »

 

4. L’article 4.1. paragraphe 3 des Modalités est modifié comme suit :

« Pour bénéficier des offres de remboursement, le Participant doit obligatoirement :

- S'inscrire en complétant le formulaire en ligne disponible sur velux.fr/campagne/volet-roulant du 1er juin au 30 septembre 2024

- Compléter et renvoyer le dossier de participation en ligne disponible avant le 15 octobre 2024 à 23H59 GMT et y joindre : une preuve d'achat : le ticket de caisse ou la facture du professionnel (fourni/posé) daté(e) entre le 1er juin et le 30 septembre 2024. Les références des produits VELUX doivent être clairement indiquées sur la facture qui devra être obligatoirement datée entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.

- Un RIB pour le remboursement »

 

5. L'article 8 est modifié comme suit :

"Aucune réclamation ne sera acceptée après le 31 octobre 2024."

 

Sauf disposition contraire dans le présent Avenant, toutes les autres dispositions des Modalités restent inchangées et en vigueur.

Fait à Morangis, le 15 juillet 2024